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Conditions Générales de Vente

L'entreprise Blanc & Couleurs est inscrite au registre du commerce d’Epinal (88000) sous le numéro RCS 488 654 377. Son adresse postale est : 'Blanc & couleurs', 399 rue des messires, 88600 Herpelmont et son adresse de courrier électronique est contact@blancetcouleurs.fr .
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.blancetcouleurs.fr suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Blanc & Couleurs au consommateur.

Confirmation de commande

Chaque commande fera l'objet d'une confirmation par e-mail à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Preuves de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Blanc & Couleurs dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations (photos, descriptions) présentées sur www.blancetcouleurs.fr .Cependant, selon les supports informatiques et la résolution de l’ordinateur du client, les couleurs peuvent être légèrement différentes de celles présentées sur le site. D’autre part, Blanc & Couleurs n’est pas responsable d’un défaut, incident ou dommages spéciaux. Le client devra en informer Blanc & Couleurs, au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison du colis par mail ou par téléphone.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés, en général, entre 48h et 72h, selon le mode de livraison choisi par le client, le mode de paiement et la destination, à l'adresse indiquée par le consommateur lors du passage de la commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Toutes les commandes sont préparées avec soin. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d'écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis et en faire part à Blanc & Couleurs au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. L'échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera au client un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grèves ou raisons exceptionnelles.

Erreurs de livraison et retours

Le consommateur devra formuler auprès de Blanc & Couleurs, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la fiche produit. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de Blanc & Couleurs devra être faite par mail ou par courrier.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Blanc & Couleurs de toute responsabilité vis à vis du client.
En cas d'erreur de livraison et/ou de non-conformité, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Blanc et Couleurs (à sa charge) dans son ensemble et dans son emballage d'origine en état impeccable à Blanc & Couleurs, 399 rue des messires, 88600 Herpelmont.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l'accord préalable de Blanc & Couleurs, qui en cas d'accord réexpédiera le colis à la bonne adresse (à la charge de Blanc & Couleurs) sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Droit de rétractation et retours

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 221-18, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du lendemain de réception de la commande par le consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Blanc & Couleurs. Le produit devra être retourné à Blanc & Couleurs, 399 rue des messires, 88600 Herpelmont.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Blanc & Couleurs effectuera le remboursement du consommateur dans un délai de quatorze (14) jours à réception des articles en retour.

Paiement

Le client dispose des modes de paiement suivants : virement bancaire, carte bancaire (CB, Visa, master Card via Cyberplus - paiement sécurisé) et PayPal.
Les données bancaires communiquées par le client, ne transitent pas par le système du vendeur et ne sont donc pas conservées par ce dernier.
Le client sera débité le jour de la commande.

Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction (photos, textes, contenus), diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.blancetcouleurs.fr , sans autorisation de Blanc & Couleurs ou de l’Editeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Force majeure

Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité dûe au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une revendication à l'obligation en cause.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Blanc & Couleurs, par e-mail à  contact@blancetcouleurs.fr ou par courrier à Blanc & Couleurs 399 rue des messires 886600 Herpelmont pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez sont utilisées afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Blanc & Couleurs d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Pour la protection des données personnelles, veuillez consulter la rubrique «Politique de confidentialité».

Réclamations et Litiges

Toute commande passée sur notre site www.blancetcouleurs.fr emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Blanc & Couleurs.
Tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Blanc & Couleurs.
Pour toute question ou réclamation, veuillez-vous adresser en priorité à Blanc & Couleurs.
Le client consommateur bénéficie, pour toute réclamation liée à un achat et déposée par écrit au cours des douze derniers mois auprès de Blanc & Couleurs et n’ayant pas abouti à un accord amiable, de la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation. Blanc & Couleurs vous propose ainsi de saisir la plate-forme de médiation Medicys via son site internet accessible à l’adresse : www.medicys.fr ou en écrivant à l’adresse postale suivante : MEDICYS – Centre de Médiation et Règlement Amiable des Huissiers de Justice – 73 boulevard de Clichy 75009 PARIS.
La solution proposée par l’intermédiaire de la plate-forme ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de mettre fin au processus de médiation.

CGV mise à jour : 01 avril 2019

 

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